FAQs
Qui peut bénéficier du régime local ?
Les conditions d’affiliation au régime local Alsace-Moselle dépendent de votre statut. Pour pouvoir y prétendre vous devez : • Être salarié.e dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle • Être titulaire revenus de remplacement, indemnités et allocations chômage qui bénéficient du régime local au titre de leur activité précédente qui leur ouvrait droit • Être ayant droit d’un assuré régime local de moins de 20 ans Seule la CPAM peut déterminer qui bénéficie du régime local ou non. Pour plus d’informations, renseignez-vous sur le site https://regime-local.fr.