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    L’assurance habitation, pour quoi faire ?

    31 mai 2023

    Vous emménagez à la rentrée dans votre premier logement ? Il y a un certain nombre de choses auxquelles il vous faudra penser. Yvon fait le point sur l’importance de l’assurance habitation.

    Première chose à savoir : vous êtes tenu de prendre une assurance habitation en tant que locataire, même pour un logement étudiant.

    L’assurance habitation est o-bli–ga–toi–re !

    L’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est d’ailleurs très clair à ce sujet : “Le preneur est tenu de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte dans la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant”.

    Gardez donc bien en tête que vous devrez fournir une attestation d’assurance au moment de la signature de votre contrat de location, puis ensuite chaque année.

    Si vous ne fournissez pas votre attestation (par exemple au bout d’un an lorsque votre bailleur vous demande une nouvelle attestation), si votre bail le prévoit, vous pouvez être expulsé de votre logement. Toutefois, si vous oubliez et que vous recevez un rappel, vous avez tout de même un mois pour fournir votre justificatif : « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux » (art. 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

    Elle est aussi très utile

    Votre assurance habitation vous permet de couvrir votre logement et vous-même contre les risques présentés dans le cadre de l’occupation de votre logement.

    Il existe différents types d’assurances :

    L’assurance couvrant simplement les risques locatifs (c’est le minimum exigé) et la responsabilité civile : elle vous assure contre les dommages liés à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Elle assure également votre responsabilité civile, c’est-à-dire qu’elle vous couvre en cas de dommages causés à autrui. Si vous êtes tenu responsable de dommages envers de tierces personnes, c’est votre assurance qui les indemnisera (si et seulement si vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile). Par exemple, si vous subissez un dégât des eaux qui ruine le plafond de votre voisin du dessous, c’est votre garantie responsabilité civile qui l’indemnisera, et pas vous.

    L’assurance multirisque habitation : elle vous permet de couvrir vos biens personnels et d’ajouter d’autres garanties. Vous pouvez la personnaliser, ajouter ou retirer des options. Elle contient automatiquement la garantie obligatoire minimale des risques locatifs et très souvent la responsabilité civile.

    Bien choisir son assurance

    Vous êtes complètement libre de choisir votre assureur. Les prix sont variables en fonction du lieu de l’appartement (les grandes villes sont toujours plus chères que les petites), de sa taille et de la valeur des biens du locataire.

    Pensez bien à vérifier le montant des garanties car c’est sur ces bases que vous serez indemnisé !

    Notez également que si vous n’assurez pas votre logement, votre propriétaire est en droit de résilier votre contrat de location mais il peut également décider de prendre lui-même une assurance et de vous la faire payer.

    En bref, pensez bien à ajouter l’assurance à votre check list des formalités à ne (surtout) pas zapper lors d’un emménagement !

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    smm.mgel@gmail.com
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