Vous allez quitter le nid parental ? Vous cherchez le premier appart’ de vos rêves ? Vous pensez déjà aux teufs que vous organiserez, à la liberté totale de mettre tout sens dessus dessous et de laisser traîner vos chaussettes où bon vous semble ? Mais avez-vous pensé à tout ? Yvon fait le point avec vous sur votre futur logement étudiant.
1. A éviter si possible : les marchands de liste
Certaines agences ou professionnels de l’immobilier proposent à la vente (parfois contre des centaines d’euros) des listes d’appartements accompagnées des coordonnées de leurs propriétaires. Contrairement à un agent immobilier « traditionnel », le marchand de listes n’a aucun rôle d’intermédiaire entre les parties. Une fois la liste vendue, ce sera à vous de prendre directement contact avec le propriétaire pour l’organisation des visites et, le cas échéant, aboutir à une transaction. L’acheteur de liste ne bénéficie donc d’aucune garantie quant à l’obtention du logement. C’est légal, mais parfois limite : trop souvent, les numéros ne sont pas à jour, les logements sont déjà loués, ne correspondent pas aux descriptifs…
2. Les frais d’agence
Sur les sites de particuliers à particuliers, pas de frais d’agence en principe. Sauf que des agents immobiliers viennent souvent y placer leurs offres. Regardez les adresses mails ou les infos de contact pour déceler les « faux » particuliers. Quoiqu’il en soit, si vous passez par un pro, il y aura des frais, en général équivalent à un mois de loyer. Ils rétribuent la visite du logement, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’état des lieux. Point barre. Aucun autre frais « annexes » ne peut être légalement exigé, comme par exemple un chèque de « réservation » du logement.
3. Le bail, c’est quoi ?
Le contrat de bail (ou contrat de location) est strictement encadré par la loi. Pour une location meublée, la durée est d’un an minimum. Pour un appartement non meublé, le bail est signé pour trois ans. MAIS cela ne signifie que vous devrez obligatoirement crécher là trois ans. Cela vous garantit de pouvoir occuper le logement pendant trois ans ! C’est une clause qui protège le locataire, pas le propriétaire. Pour partir, il suffira de respecter la durée du préavis légal (un mois pour les meublés, trois mois pour les non-meublés). Si des clauses vous obligeaient à occuper le logement un minimum de temps, ou vous interdisaient d’avoir un animal ou de jouer de la flûte à bec ouzbèke, elles n’auraient aucune valeur légale.
4. Le bail : les mentions obligatoires
Le bail est un contrat très formel, qui doit obligatoirement mentionner :
- nom et domicile du propriétaire, nom du ou des locataires
- date de prise d’effet et durée du bail
- mention « bail d’habitation »
- montant du loyer et mode de règlement
- description du logement (nombre de pièce, surface…) et des équipements
- montant du dépôt de garantie
- nature et montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat
- montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire
Le bailleur doit également fournir un certain nombre d’annexes :
- état des lieux d’entrée signé par les deux parties
- notice informative sur vos droits et obligations
- diagnostic technique
- liste des équipements d’accès aux techs (câble, TNT, fibre…)
- état de l’installation intérieure de l’électricité
- état de l’installation intérieure du gaz
- extrait du règlement s’il s’agit d’une copropriété
5. Bail encore : les pièces justificatives
Lors de la signature du bail, le propriétaire demandera certains documents d’identité ainsi que des justificatifs de revenu. Au menu traditionnel :
- fiche de renseignement
- photocopie de votre carte d’identité
- justificatif de domicile : en général les 3 dernières quittances de loyer ou avis de taxe foncière (voir avec vos parents)
- photocopie de votre carte étudiante et attestation d’inscription à l’université
- contrat de stage ou de travail si vous avez un job étudiant
- 3 derniers bulletins de salaire si tel est le cas
- avis d’attribution (même conditionnelle) d’une bourse sur critères sociaux
- simulation pour les aides au logement
Quant aux garants, ils devront fournir de leur côté :
- photocopie d’une pièce d’identité
- justificatif de domicile
- contrat de travail
- dernier ou avant-dernier avis d’imposition
- 3 derniers bulletins de salaires, ou 3 derniers justificatifs de versement des indemnités retraite ou de pensions
En revanche, le bailleur n’a pas le droit d’exiger des documents privés, tels que relevé bancaire, attestation de votre précédent propriétaire ou… extrait de casier judiciaire !
6. Etat des lieux : ouvrez l’œil, voire les deux
Quand on est jeune, pressé, et un peu intimidé, on a tendance à négliger cette étape cruciale… Et à s’en mordre les doigts lors de l’état des lieux sortant. C’est YVON qui vous le dit, car il en a fait l’amère expérience (une histoire de fissure dans une dalle…). Si une agence (le pot de fer) retient une partie de votre dépôt de garantie même de manière abusive, vous jouerez le rôle du pot de terre et lâcherez probablement l’affaire, sauf si vous faites du droit et que vous voulez vous faire les dents. Car tous les problèmes qui ne sont pas signalés sur l’état des lieux entrant pourront être (autant dire : seront) imputés au locataire.
Le moindre détail qui vous chiffonne doit donc être signalé et écrit : traces sombres sur un mur, petite fissure ici ou là, taches (même minuscule) sur la moquette. Tout ! Et si vous remarquez un défaut que vous n’avez pas vu le jour de l’état des lieux, vous disposez d’un délai de 10 jours pour demander au bailleur de compléter le document.
Last but not least : pendant l’état des lieux, vérifiez que tout marche. Allumez les radiateurs, testez les robinets (surtout l’eau chaude) et les prises électriques.
7. Frais d’installation à prévoir
Avant d’emménager, faites bien vos calculs. Le premier mois, ça pique. Il faut compter avec (ou plutôt sans) le dépôt de garantie (en général un à deux mois de loyer). Techniquement, celui-ci est une somme encaissée par le bailleur servant à couvrir les dépenses éventuelles des réparations locatives après le départ du locataire. Elle vous sera restituée après l’état des lieux sortant… Si tout est OK.
La caution, elle, est supportée par un garant (vos parents) qui s’engage à remplir les obligations du locataire si vous avez les finances dans les chaussettes.
Pensez aux autres frais exceptionnels du premier mois, comme l’assurance habitation obligatoire. Pour un studio de 20 m2, selon les lieux et plein d’autres critères qu’on vous épargne, ça varie d’une petite centaine d’euros à un peu plus de 300.
8. Les aides à destination des étudiants
Puisqu’on parle de garantie et de caution, le dispositif Visale permet à tous les étudiants sans garants de financer la caution auprès de leur bailleur. Tout étudiant entre 18 et 30 ans est éligible sans conditions de ressources.
Pour les étudiants en alternance, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, le dispositif Mobili-jeune fournit un coup de pouce de 100 euros par mois (compatible avec Loca-pass et les APL).
Mais évidemment, c’est auprès de la CAF qu’il faut constituer un dossier pour toucher d’éventuelles aides (APL, ALS, ALF) en fonction de vos ressources et du type de logement occupé (attention, il doit être décent et aux normes). Les délais peuvent être longs, aussi, ne traînez pas !
Enfin, certaines villes, régions ou départements proposent également des aides au logement destinées aux étudiants. Quelques clics sur les sites des collectivités vous diront ce qu’il en est (on peut pas tout faire non plus !).
9. Et l’énergie ?
L’électricité et le gaz ne sont pas fournis avec le bail ! Vous devez souscrire un contrat à votre nom. Les factures pourront vous servir de justificatif de domicile. On vous en demandera souvent dans votre nouvelle vie.
10. Le bon plan Lokaviz
Lokaviz, c’est la centrale du logement étudiant non commerciale du réseau des CROUS. Labellisées, les offres répondent à des exigences minimales :
- respect des critères réglementaires du logement décent (surface, sécurité etc.)
- performance énergétique des bâtiments
- montant du loyer, des charges, et des éventuelles prestations
- respect des bonnes pratiques en matière de rapports locatifs entre le bailleur et le locataire
- localisation à proximité des établissements d’enseignement supérieur et des équipements sportifs et culturels
Voilà, vous savez l’essentiel. Y’a plus qu’à !
