Les vacances approchent. Vous avez prévu de déserter votre appartement étudiant pour l’été et de retourner chez vos parents pour quelques semaines. Seul bémol : même si vous n’êtes pas dans votre appart, il faut quand même payer le loyer.
Avez-vous pensé à la sous-location ? Eh oui, c’est possible et c’est légal, sous certaines conditions. Yvon vous explique tout en détail pour que vous puissiez sous-louer votre petit nid douillet dans les règles de l’art.
Prévenir votre bailleur
Avant toute chose, mettons quelques petites choses au clair :
- sous-louer, c’est mettre votre logement à disposition d’un tiers contre le paiement d’un loyer,
- sous-louer, ce n’est pas héberger quelqu’un à titre gratuit (pour ça, vous n’avez pas besoin de prévenir votre propriétaire),
- pour sous-louer, vous êtes obligé de prévenir votre bailleur et d’obtenir son accord.
Important à savoir également :
- vous pouvez mettre en sous-location des logements privés. En revanche, n’essayez pas de sous-louer votre chambre du Crous, ce n’est pas légal !
- si vous ne prévenez pas votre bailleur, vous êtes dans l’illégalité. SI votre bailleur l’apprend, vous pourrez être amené plus tard à lui rembourser la totalité des loyers que vous aurez perçus.
De l’importance des contrats
Comme pour toutes les transactions, le contrat est un indispensable. Déjà, parce que vous êtes légalement tenu d’en signer un. Ensuite, parce qu’il vous protège. Et même si vous sous-louez à quelqu’un que vous connaissez, méfiez-vous des arrangements à l’amiable. Même avec les amis, il vaut mieux faire les choses dans les règles.
Avant de signer un contrat avec votre sous-locataire, vous devez déjà obtenir un accord écrit de votre bailleur. Cet accord doit attester qu’il vous donne le droit de sous-louer et indiquer le montant du loyer de sous-location.
Vous n’êtes pas légalement tenu de le faire, mais il est fortement conseillé de prévoir un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie pour votre sous-locataire.
Ensuite, pour ce qui est du contrat, il devra faire apparaître :
- le montant et la date de paiement du loyer (attention, le montant du loyer de sous-location ne peut pas excéder le montant de votre loyer),
- la durée de la sous-location, avec les dates d’entrée et de sortie du logement,
- les modalités de sa résiliation,
- le montant du dépôt de garantie et de sa restitution (et oui, même en sous-location il faut penser à ça !),
- les obligations des deux parties (locataire et sous-locataire).
En plus du contrat, vous devrez transmettre à votre sous-locataire une copie de l’autorisation de sous-location de votre bailleur ainsi que la copie de votre bail en cours.
Voilà en résumé les choses dont vous devez tenir compte si vous souhaitez sous-louer votre logement. Pensez bien à faire les choses dans les règles, au risque sinon d’en payer (littéralement) le prix.
Pour plus d’infos, ça se passe par ici !
