Définition du sexisme :
La notion de sexisme regroupe à la fois des croyances et des comportements qui tendent à stigmatiser, à délégitimiser, à inférioriser les femmes en raison de leur sexe. Ses manifestations sont très diverses et prennent la forme d’un continuum : elles peuvent à la fois avoir une apparence anodine (« blagues », « remarques ») jusqu’aux plus graves (discriminations, violences, meurtres).
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Ce que dit la loi :
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Plan d’actions et de mobilisation contre le sexisme
2 points :
1) Lutter contre le harcèlement sexuel ;
2) Combattre les agissements sexistes.
Lutter contre le harcèlement sexuel
En 2012, une précision a été apportée à la définition du « harcèlement sexuel ». Celui-ci est alors défini comme : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotations sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
La prévention des faits de harcèlement sexuel a été incluse dans les obligations de prévention de l’employeur. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été élargies aux actions de prévention du harcèlement.
L’employeur a l’obligation d’afficher dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les dispositions pénales applicables en matière de harcèlement sexuel. La charge de la preuve est facilitée grâce à des dispositions rendant plus simple l’établissement des faits pour les victimes.
Combattre les agissements sexistes
L’interdiction des agissements sexistes a été introduite dans le Code du Travail. Les entreprises doivent à ce titre rappeler cette interdiction dans leur règlement intérieur. Les risques liés aux agissements sexistes font désormais partie intégrante du champ des mesures de prévention incombant à l’employeur. Le CHSCT doit également proposer des actions de prévention sur les agissements sexistes.
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Le référent harcèlement sexuel et sexisme du CSE
CSE Officiel, 20 septembre 2019, Rôle du CSE
Le CSE intervient légitimement sur la question du harcèlement sexuel en entreprise. L’article L2312-9 du Code du travail l’autorise en effet à prendre « toute initiative qu’il estime utile » et à « proposer notamment des actions de prévention ».
Il s’agit du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
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Est également considéré comme harcèlement sexuel des propos et/ou comportements quand plusieurs personnes visent une seule victime.
ATTENTION : L’absence de consentement est un élément constitutif majeur. Par exemple, si la victime reste silencieuse face aux actes et propos délictueux, elle est considérée comme non-consentante.
Le harcèlement sexuel assimilé
Le harcèlement sexuel assimilé désigne toutes les formes de pression grave exercées sur une personne dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle ou la satisfaction d’un désir, d’un fantasme au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers. Il peut s’agir d’humilier la personne par jeu et/ou de la pousser à démissionner.
ATTENTION : Un acte isolé entre justement dans le cadre du harcèlement sexuel assimilé : il n’y a pas à attendre que les sévices se répètent pour que le délit soit constitué et punissable. Une occurrence suffit.
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Les actes de harcèlement sexuel ou de harcèlement assimilé parmi les plus courants sont :
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En cas de contact physique imposé, l’auteur des faits va au-delà du harcèlement sexuel et commet une agression sexuelle, un délit plus lourdement puni encore que les victimes doivent être en mesure de confier aux représentants du personnel si elles en éprouvent le besoin.
L’agression sexuelle
Toute atteinte physique et sexuelle « commises avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Ce sont des attouchements portés sans le consentement de la victime (bouche, fesses, poitrine, cuisses, sexe etc.) En cas de pénétration de quelque sorte que ce soit, il s’agit d’une situation de viol.
L’agissement sexiste
Les événements sexistes, en plus de plonger les collaboratrices dans la détresse, stressent également les salariés témoins de ces démonstration malveillantes et créent une profonde insatisfaction au travail. Il est donc important que les membre du CSE soient en mesure de repérer les différentes occurrences du sexisme en entreprise.
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Il peut s’agir :
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Les élus du CSE sauront se rendre disponibles et attentifs à toutes les plaintes qui pourront leur être adressées ou remontées, sans prendre aucun parti lors de leur écoute et en demeurant bienveillants.
Harcèlement moral au travail
Service-public.fr, 31 mars 2020
Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :
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Une atteinte à ses droits et à sa dignité ;
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Une altération de sa santé physique ou mentale ;
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Ou une menace pour son évolution professionnelle.
Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.
Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre vous et l’auteur des faits.
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Prévenir son employeur :
Votre employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.
Il doit porter à la connaissance de ses salariés les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement moral.
La médecine du travail peut aussi participer à la prévention du harcèlement moral dans l’entreprise.
Les personnes qui dénoncent ou qui combattent le harcèlement moral ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif. Les sanctions sont uniquement autorisées dans l’hypothèse où le dénonciateur est de mauvaise foi, et qu’il fait la dénonciation dans le seul but de nuire, par exemple en se basant sur des faits dont il connaît pertinemment l’inexactitude.
Le rôle du référent CSE :
Il a pour mission d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés à des situations de harcèlement et de sexisme. Il est obligatoirement nommé dans tous les CSE sans distinction d’effectif, pour une durée égale au mandat des élus.
Il est désigné par la majorité des membres présents lors d’une réunion en plénière, généralement la première réunion tenue par le comité ou celle discutant en profondeur la composition du règlement intérieur où les prérogatives du référent pourront être actées.
ATTENTION : l’employeur ou son délégataire, le cas échéant, ne vote pas.
Les entreprises ayant au moins 250 salariés peuvent également avoir un « référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise ». Il remplit une mission de prévention, d’accompagnement, de conseil et d’information aux employés. Il est désigné cette fois-ci par l’employeur qui n’est soumis à aucun critère spécifique : la loi permet à tout membre de la structure d’être référent de l’entreprise, peu importe son âge, son ancienneté, son statut ou ses compétences. Il est toutefois courant, car logique, de choisir un profil issu des ressources humaines. Aucune modification sur le contrat de travail n’est réalisée.
ATTENTION : l’employeur a l’obligation d’informer le personnel lorsque des actions contentieuses civiles ou pénales de cette nature sont en cours.
Les salariés doivent avoir connaissance des coordonnées des deux référents (dans les structures concernées), du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et du Défenseur des Droits. Elles sont publiquement diffusées sur le lieu de travail, dans les locaux, à la porte des locaux, sur les tableaux d’affichages, etc.
Les témoins de harcèlement sexuel bénéficient d’une protection juridique contre le licenciement ou d’autres mesures discriminatoires.
